Le Forum des droits sur internet livre ses conseils aux internautes pour que leurs achats en ligne se d?ɬ©roulent sans accroc. Il passe en revue l'exercice du droit de r?ɬ©tractation, les moyens de paiement, les r?ɬ®gles li?ɬ©es aux t?ɬ©l?ɬ©chargements payants...

Apr?ɬ®s l'UFC-Que Choisir, c'est au tour du Forum des droits sur internet de livrer ses conseils via la troisi?ɬ®me ?ɬ©dition de son "Guide des achats de No?ɬ´l" en ligne. Ce document r?ɬ©sume les r?ɬ®gles ?ɬ† suivre, que l'on soit ?Ǭ´ un utilisateur averti ou d?ɬ©butant ?Ǭª.

Comme l 'association de consommateurs, il met en garde les internautes sur l'utilisation des comparateurs de prix. ?Ǭ´ Deux limites existent pour ce type de service : tous les sites ne sont pas forc?ɬ©ment r?ɬ©pertori?ɬ©s, et surtout l'outil ne compare que les prix et pas forc?ɬ©ment les services propos?ɬ©s. ?Ǭª

Une fois le site et le produit choisis, la vigilance s'impose au moment de valider la commande, surtout sur le montant du panier, rappelle le FDI. ?Ǭ´ Certains sites peuvent y ajouter, par d?ɬ©faut, des produits ou services en relation avec le bien achet?ɬ© (recharges, assurances, cartes de fid?ɬ©lit?ɬ©...) ?Ǭª. Ces options suppl?ɬ©mentaires doivent pouvoir ?ɬ™tre supprim?ɬ©es, avant la validation d?ɬ©finitive de l'achat.

L'organisme attire ?ɬ©galement l'attention des acheteurs sur les moyens de paiement. ?Ǭ´ La carte bancaire est adapt?ɬ©e ?ɬ† un paiement au coup par coup. Elle est en revanche d?ɬ©conseill?ɬ©e pour des paiements ?ɬ† ?ɬ©ch?ɬ©ance r?ɬ©guli?ɬ®re ?Ǭª, comme les abonnements. Dans ce cas, mieux vaut choisir le pr?ɬ©l?ɬ®vement automatique ou le virement permanent, m?ɬ™me si ce mode de paiement ?Ǭ´ peut retarder l'ex?ɬ©cution du service ?Ǭª.

La commande est pass?ɬ©e, livr?ɬ©e dans les temps, mais l'internaute n'est finalement pas satisfait du produit. Il dispose alors d'un droit de r?ɬ©traction, avec un d?ɬ©lai de sept jours pour renvoyer ?ɬ† ses frais le produit. Mais ce droit est limit?ɬ©, pr?ɬ©vient le FDI. ?Ǭ´ Il ne sera pas possible d'obtenir le remboursement pour les CD, DVD, cassettes vid?ɬ©os ou logiciels dont l'emballage aura ?ɬ©t?ɬ© enlev?ɬ©. ?Ǭª

Droit de r?ɬ©tractation limit?ɬ©

Attention, ce droit de r?ɬ©tractation n'existe pas dans le cas d'achat de voyages en ligne, de biens p?ɬ©rissables (denr?ɬ©es alimentaires), ou des biens achet?ɬ©s ?ɬ† des particuliers. Enfin, le FDI pr?ɬ©vient qu'il ne s'applique pas non plus pour les produits culturels d?ɬ©mat?ɬ©rialis?ɬ©s (chansons, vid?ɬ©os, jeux...) achet?ɬ©s en ligne.

C'est pourquoi, lors du t?ɬ©l?ɬ©chargement de musique ou de vid?ɬ©os, il convient d'accorder une attention toute particuli?ɬ®re aux questions techniques. ?Ǭ´ Il existe de nombreux formats de fichiers disponibles. Tous ne sont pas forc?ɬ©ment compatibles avec votre ?ɬ©quipement ?Ǭª. C'est le cas classique des chansons achet?ɬ©es sur la plate-forme iTunes Music Store d'Apple et lisibles seulement sur le baladeur iPod.

Le Forum rappelle ?ɬ©galement que la pr?ɬ©sence de syst?ɬ®mes de protection contre la copie sur ces fichiers peut entra?ɬÆner des restrictions d'usage, comme pour la vid?ɬ©o ?ɬ† la demande. Les films ne peuvent ?ɬ™tre visionn?ɬ©s que pendant une dur?ɬ©e limit?ɬ©e.

La derni?ɬ®re mise en garde du guide concerne les achats de CD et DVD vierges ou de baladeurs MP3 effectu?ɬ©s ?ɬ† l'?ɬ©tranger, bien souvent moins chers qu'en France, gr?ɬ¢ce ?ɬ† un syst?ɬ®me de redevance pour copie priv?ɬ©e diff?ɬ©rent, voire inexistant. ?Ǭ´ En cas d'achat ?ɬ† l'?ɬ©tranger, si la redevance n'a pas ?ɬ©t?ɬ© acquitt?ɬ©e par le vendeur, elle est due par l'acheteur ?ɬ† l'entr?ɬ©e du produit sur le territoire ?Ǭª. Les contrevenants s'exposent ?ɬ† une saisie des produits par les douanes et ?ɬ† une amende, conclut le FDI.