os?ɬ© Manuel Barroso, pr?ɬ©sident de la Commission europ?ɬ©enne, a donc tranch?ɬ©, jeudi 14 d?ɬ©cembre : l'adoption de la r?ɬ©forme sur la r?ɬ©mun?ɬ©ration de la copie priv?ɬ©e ?¢‚Ǩ‚Äú qui ?ɬ©tait pr?ɬ©vue pour fin d?ɬ©cembre ?¢‚Ǩ‚Äú est report?ɬ©e sine die. Les redevances sur les disques et autres supports vierges ont donc encore de beaux jours devant elles, et vont encore profiter quelque temps aux artistes qui les per?ɬßoivent en grande partie. De son c?ɬ¥t?ɬ©, l'industrie du logiciel et de l'?ɬ©lectronique d?ɬ©nonce cet "abandon" d?ɬ©guis?ɬ© de la r?ɬ©forme.

Ces derniers sont en effet convaincus que ce report annonc?ɬ© par la Commission est en fait ?ɬ©quivalent ?ɬ† "un abandon pur et simple", avis ?ɬ©galement partag?ɬ© par plusieurs sources diplomatiques. Le commissaire europ?ɬ©en au march?ɬ© int?ɬ©rieur, Charlie McCreevy, en charge du dossier sur la r?ɬ©forme, s'est donc fait l?ɬ¢cher par M. Barroso, qui a tranch?ɬ© en faveur du monde de la culture, apr?ɬ®s les d?ɬ©monstrations des artistes et la mobilisation des Etats membres. Le commissaire au march?ɬ© int?ɬ©rieur avan?ɬßait notamment dans son argumentaire que ces redevances sont un obstacle au bon fonctionnement du march?ɬ© commun. Il est ?ɬ©videmment soutenu dans son projet par les industriels, qui jugent la redevance aussi "injuste" qu'"obsol?ɬ®te". Ces derniers invoquent de nouvelles pistes, notamment celle des DRM (Digital Rights Management), une technologie qui v?ɬ©rifie les droits d'?ɬ©coute ou de visionnage de chansons ou films r?ɬ©cup?ɬ©r?ɬ©s sur Internet (de fa?ɬßon gratuite ou payante), et qui d?ɬ©termine le nombre de copies ou de transferts possibles de chaque morceau ou film.

"RESPONSABILIT?É‚Ä? DE LA FRANCE"

De son c?ɬ¥t?ɬ©, l'Alliance pour la r?ɬ©forme des redevances sur la copie priv?ɬ©e (CLRA) s'est d?ɬ©clar?ɬ©e "frustr?ɬ©e et profond?ɬ©ment d?ɬ©?ɬßue" car, comme l'a d?ɬ©plor?ɬ© Mark MacGann, son porte-parole : "Cette r?ɬ©forme est morte d?ɬ©sormais (...) et m?ɬ™me si le projet est relanc?ɬ©, il ne sera jamais r?ɬ©solu." Pas v?ɬ©ritablement favorable ?ɬ† cette r?ɬ©forme, l'Alliance s'?ɬ©tait tout de m?ɬ™me r?ɬ©sign?ɬ©e ?ɬ† ne pas obtenir une v?ɬ©ritable directive europ?ɬ©enne plus contraignante. Ce camouflet ne va pas apaiser les esprits sur le sujet puisque le CLRA a d'ores et d?ɬ©j?ɬ† pr?ɬ©venu que plusieurs grands groupes europ?ɬ©ens d?ɬ©poseraient "avant No?ɬ´l" des plaintes formelles ?ɬ† la Commission contre certains Etats membres.

Cette Alliance, qui regroupe notamment Adobe, Apple, Canon, Dell, HP, IBM, Intel, JVC ou encore Microsoft, fait porter la responsabilit?ɬ© ?ɬ† la France, qui, par le biais d'une lettre du premier ministre, Dominique de Villepin, demandait le 5 d?ɬ©cembre ?ɬ† M. Barroso de diff?ɬ©rer son adoption, cela afin de permettre "un r?ɬ©el d?ɬ©bat" avec les autres Etats membres.

Dans son courrier au pr?ɬ©sident de la Commission europ?ɬ©enne, le premier ministre fran?ɬßais rappelait que la r?ɬ©mun?ɬ©ration sur laquelle porte le d?ɬ©bat "repr?ɬ©sente pour les cr?ɬ©ateurs une source de revenus non n?ɬ©gligeable qu'il importe de pr?ɬ©server", arguant de"l'?ɬ©motion forte" que le projet suscite aupr?ɬ®s de la communaut?ɬ© artistique. La France n'?ɬ©tait toutefois pas seule ?ɬ† ?ɬ©mettre des r?ɬ©serves puisque une r?ɬ©union de travail entre repr?ɬ©sentants permanents ?ɬ† Bruxelles avait conduit douze d?ɬ©l?ɬ©gations, en plus de la France, ?ɬ† demander "une plus large consultation".

La copie priv?ɬ©e ?ɬ† usage familial est autoris?ɬ©e dans 20 des 25 Etats de l'Union europ?ɬ©enne, qui versent en contrepartie une r?ɬ©mun?ɬ©ration ?ɬ† l'auteur, provenant notamment de cette redevance sur les supports vierges d'enregistrement (CD, DVD, lecteurs MP3, etc.), mais aussi sur certains appareils ?ɬ©lectroniques (scanners, imprimantes, etc.). L'un des champions de la redevance en Europe est l'Allemagne, dont les taux sont les plus ?ɬ©lev?ɬ©s. C'est notamment ?ɬ† cause de ces diff?ɬ©rences, mais aussi de l'apparente inefficacit?ɬ© et de l'absence de transparence des soci?ɬ©t?ɬ©s de gestion de droits d'auteurs, que M. McCreevy avait entrepris cette r?ɬ©forme.

Source: LeMonde.