Les infractions relev?ɬ©es sur les sites internet marchands en 2006 ont augment?ɬ© sensiblement en 2006, avec un taux de 31,52% d'infractions sur les 5 038 contr?ɬ¥les effectu?ɬ©s, selon le bilan 2006 du r?ɬ©seau de surveillance de la DGCCRF.

Ce taux s'?ɬ©tait ?ɬ©lev?ɬ© ?ɬ† 27,65% en 2005, a pr?ɬ©cis?ɬ© mardi dans un communiqu?ɬ© la Direction g?ɬ©n?ɬ©rale de la concurrence et de la r?ɬ©pression des fraudes (DGCCRF).

Les jeux-concours-loteries-jeux de hasard sont le secteur o?ɬ? a ?ɬ©t?ɬ© constat?ɬ© le plus fort taux d'infraction (38%) suivis imm?ɬ©diatement par l'alimentaire hors vins et spiritueux (+37,97%), les produits et services culturels (livres, disques, DVD, +37,66%), l'habillement, la mode et les accessoires (+36,46%), et l'immobilier (+33,15%).

Les manquements les plus fr?ɬ©quents sont l'absence des informations obligatoires sur les supports publicitaires (71,4% des manquements) et les r?ɬ®gles relatives ?ɬ† la publicit?ɬ© des prix (+11,7%) ou trompeuse (+9,2%). Les autres infractions rel?ɬ®vent des dispositions relatives ?ɬ† la r?ɬ©glementation sur les soldes (2%) et ?ɬ† la contrefa?ɬßon (+0,9%).

Sur l'ensemble des infractions relev?ɬ©es, 16% des manquements sont des d?ɬ©lits (publicit?ɬ© mensong?ɬ®re, soldes illicites, contrefa?ɬßons, tromperie, loterie ill?ɬ©gale...).

La DGCCRF a constat?ɬ© que les v?ɬ©rifications r?ɬ©alis?ɬ©es l'an dernier pour contr?ɬ¥ler la mise en conformit?ɬ© des sites ayant fait l'objet de rappels de r?ɬ©glementation pour absence de mentions obligatoires montrent que les modification ont ?ɬ©t?ɬ© entreprises par la majorit?ɬ© des sites concern?ɬ©s.

La direction des fraudes a re?ɬßu l'an pass?ɬ© 16 334 messages ?ɬ©lectroniques contre 13 657 en 2005. Par secteur, toutes cat?ɬ©gories confondues, 3 392 sont li?ɬ©s ?ɬ† la vente par correspondance sur internet et 2 393 concernent les fournisseurs d'acc?ɬ®s ?ɬ† l'internet (FAI).

Les plaintes civiles les plus nombreuses concernent en premier lieu les FAI avec 1 825 messages, puis la vente par correspondance internet (1 504 messages). Les plaintes portent d'abord sur des publicit?ɬ©s per?ɬßues comme mensong?ɬ®res puis sur les difficult?ɬ©s de remboursement dans le cadre de la vente ?ɬ† distance. Enfin, les internautes se plaignent de tromperies.